EDITEUR :
Le http://www.sga2.com est édité par la « Société pour la Gestion Automatisée des Annuités » dite SGA², dont le siège est Rue Marx Dormoy à 64000 PAU – France.
Téléphone : 0 55 99 0 1 2 3 4
SGA² est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 397 817 602.
Le responsable de cette publication est Monsieur Gérard BORIN
Le site est hébergé sur plusieurs serveurs dont un situé au siège de SGA² à PAU et un autre auprès de la société Ikoula (http://www.ikoula.com)
CONDITIONS D'UTILISATION :
Le fait d’accéder au site http://www.sga2.com suppose l’acceptation des conditions énoncées ci-après. Ces dispositions s’appliquent également à tout site du domaine sga2.com.
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Les informations du site http://www.sga2.com sont présentées à titre informatif et ne sont en aucun cas garanties ni contractuelles. Elles peuvent être modifiées par SGA² sans préavis. Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra être acceptée sur la base d’une information qui aurait été extraite du site http://www.sga2.com.
DROIT DE PROPRIÉTÉ :
En dehors des liens vers des contenus externes, l’ensemble de ce site est la propriété exclusive de SGA². Toute reproduction même partielle doit être appréciée dans le cadre des lois en vigueur concernant les droits d’auteur.
DROIT À L’IMAGE :
«Toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, qui lui permet de s’opposer à sa reproduction». Toute reproduction des photos présentes sur ce site est interdite sans autorisation écrite de SGA².
LIENS :
Le site http://www.sga2.com comporte des liens vers d'autres sites tiers ou d'autres sources Internet. La présence de ces liens a pour seul but de faciliter l’accès des internautes à d’autres informations en relation avec les sujets abordés. Les sites ainsi reliés ne doivent en aucun cas être considérés comme les uniques représentants du sujet évoqué. Le présentes mentions légales ne peuvent en aucun cas concerner les sites ainsi reliés, les internautes sont donc invités à s’informer des conditions légales de leur navigation dès qu’ils sortent du domaine sga2.com.
SGA² n'a aucun contrôle sur les informations que les visiteurs du site http://www.sga2.com pourront retirer auprès de ces sites tiers et ne peut donc assumer la responsabilité de l'usage qu’ils en feront. Ceci n'est qu'une facilité qui est offerte et ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de SGA², que ce soit à propos de la pertinence des informations trouvées ou sur les éventuels dommages qui pourraient résulter de leur usage, ou même si le lien venait à être rompu.
TRIBUNAUX COMPETENTS
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PAU (France) en regard du seul droit français.